La consommation abusive dans un lieu community est désormais punissable par la loi d’une contravention de 2e classe, passible d’une amende de one hundred fifty euros. les responsables de lieux qui ne respectent pas leurs obligations (par exemple en matière de signalisation ou de normes de ventilation des espaces fumeurs) https://ewarte702hjk6.blogthisbiz.com/profile